Boîte noire des hauts patrimoines : pourquoi la France ne sait plus qui sont ses riches

Aux côtés de Claude RAYNAL, président de la commission des finances, Jean-François HUSSON a présenté un rapport consacré à l’imposition des hauts patrimoines et à la qualité des données disponibles sur ce sujet.

Le rapport part d’un constat simple : alors que le patrimoine occupe une place croissante dans notre économie et que les transmissions patrimoniales atteignent des niveaux historiques, les informations relatives aux patrimoines les plus élevés demeurent encore incomplètes.

Cette situation limite la capacité des pouvoirs publics à évaluer notre système fiscal, à mieux comprendre les mécanismes de détention et de transmission du patrimoine et à disposer d’indicateurs fiables pour éclairer les décisions publiques.

Le rapport formule plusieurs pistes d’amélioration, notamment concernant la connaissance des successions, des donations, des patrimoines financiers et des actifs numériques.

Le rapport est disponible ici.

Au-delà des débats fiscaux, ce travail rappelle une exigence essentielle : des politiques publiques efficaces reposent avant tout sur une connaissance objective et précise de la réalité.