Question au Gouvernement – Fraude CumCum

Ma question au ministre de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique – Questions au Gouvernement du mercredi 25 juin 2025

En février, le Sénat a adopté à l’unanimité un dispositif de lutte anti-fraude pour lutter contre la fraude CumCum.

Avec le Président Claude RAYNAL, nous avons mis en garde le ministre de l’Économie contre la publication d’une instruction fiscale qui dévoyait l’intention et la volonté du Parlement.

Le ministre est passé outre nos alertes… et celles de sa propre administration. Sa réponse aujourd’hui n’est ni pertinente, ni satisfaisante.

Depuis 2018, les services de Bercy m’ont confirmé n’avoir reçu aucune demande de rédaction d’un dispositif de lutte contre les CumCum de la part du Gouvernement pour l’inscrire dans la loi !

À un moment où l’on demande des efforts aux Français, le Gouvernement ne peut pas affaiblir la parole du Parlement qui lutte contre la délinquance en col blanc.

Le Premier ministre a émis des doutes sérieux sur cette instruction, il faut maintenant passer à l’action, arrêter de douter et la retirer définitivement.