Fraude fiscale CumCum : c’est fini !
Tribune
Au sénat
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La fraude fiscale CumCum : c’est fini !
À la suite d’un échange ce matin avec Claude Raynal et Jean-François Husson, Éric Lombard, ministre de l’Économie, s’est engagé à rectifier le texte d’application du dispositif anti-fraude « CumCum » voté à l’unanimité au Sénat.
Ce dispositif vise à mettre fin à des montages financiers abusifs qui permettent à certains actionnaires étrangers d’échapper à l’imposition sur les dividendes en France.
Nous avions alerté sur une brèche réglementaire introduite par le Gouvernement dans le décret d’application, contraire à la volonté du Parlement. Après un contrôle sur pièces et sur place à Bercy, j’ai confirmé l’absence de justification pour maintenir ce texte en l’état.
Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, lutter contre la fraude est une priorité absolue. Le respect de la loi votée par le Parlement est un signal fort envoyé aux fraudeurs : la République ne transige pas.
Finances publiques
Posté le 24 Juil 2025.
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