Commission des finances du 08 octobre

Examen en commission des finances de plusieurs rapports budgétaires

En commission des finances mercredi 08 octobre, plusieurs rapports budgétaires ont été examinés et adoptés.

Christine LAVARDE a présenté son rapport sur le soutien de l’État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu’à l’économie circulaire. Le rapport établit le constat d’un modèle en crise, confronté à des défis importants. Il se concentre notamment sur les filières REP qui doivent assumer leurs responsabilités et répondre à leurs missions.

Jean-Marie MIZZON a présenté son rapport sur les engagements financiers extra budgétaires de l’UE. Il rappelle que le budget de l’Union européenne est exposé à de nombreux engagements de plus en plus importants et notamment le soutien à l’Ukraine qui s’est accru à mesure de l’intensification du conflit et de l’agression russe.

Jean-François HUSSON a enfin présenté le compte-rendu de la Conférence interparlementaire prévue à l’article 13 du TSCG au sein de l’UEM des 29 et 30 septembre à Billund.