Contrôle sur pièces et sur place à Bercy 

En février dernier, le Parlement a voté une mesure pour mettre fin à la fraude aux dividendes, dite fraude « CumCum ». Objectif : stopper des montages qui permettent à certaines banques et investisseurs étrangers d’échapper à l’impôt en toute illégalité.

Cette mesure a été adoptée à l’unanimité par le Sénat.

Pourtant, le Gouvernement a publié un texte d’application qui contredit explicitement le vote du Parlement et ouvre des brèches pour que la fraude continue.

C’est pour cela que Jean-François HUSSON a pris la décision de mener, jeudi 19 juin, un contrôle sur pièces et sur place au ministère de l’Economie et des finances pour obtenir des éléments de réponse et comprendre pourquoi le Gouvernement défend les intérêts des banques.

Les intérêts privés influencent la mise en œuvre de la loi, au détriment de la démocratie.

Notre démocratie mérite mieux. Le Parlement doit rester le lieu où se décide la loi. Et cette loi doit être respectée.