Question au Gouvernement – Mercredi 6 mai 2026 – Cohérence budgétaire : retrouvons de la clarté
Question au Gouvernement
Au sénat
Lecture 3 min.
𝐂𝐨𝐡𝐞𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 : 𝐢𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐭𝐫𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐥𝐚𝐫𝐭𝐞
Suite à la lettre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Gérald Darmanin, Jean-François HUSSON a interpellé le Gouvernement pour dénoncer un choix que inacceptable : le retrait du projet de cité judiciaire de Nancy.
Après les propos du Premier ministre à Marseille sur la situation financière de la métropole Aix-Marseille, indiquant que la copie retenue dans le PLF 2026 était celle de la majorité sénatoriale et qu’elle serait « dure » pour les collectivités territoriales, Jean-François HUSSON a souhaité rétablir les faits.
Le Gouvernement proposait initialement plus de 4 milliards d’euros d’efforts demandés aux collectivités, dont 2 milliards pour les seules intercommunalités.
Au Sénat, le choix a été fait de ramener cet effort global à 2 milliards d’euros.
Plus encore, le Sénat a réduit de 25 % la contribution des intercommunalités, soit 500 millions d’euros d’efforts en moins par rapport à la proposition initiale du Gouvernement.
Enfin, il parait nécessaire de rappeler un point essentiel : le PLF 2026 est issu d’un texte que le Gouvernement a lui-même proposé et fait adopter en recourant à l’article 49.3 de la Constitution.
Jean-François HUSSON a terminé son intervention par un exemple très concret : celui de la cité judiciaire de Nancy. Le Gouvernement choisit aujourd’hui de se retirer du projet, tout en demandant aux collectivités territoriales de financer jusqu’à 20 % du coût de l’opération. C’est inacceptable.
L’intervention complète est à retrouver ici : https://share.google/k0bXw7FRygNgU9VKE
Finances publiques
Posté le 06 Mai 2026.
Lecture 3 min.
Partager
Ou inscrivez-vous à la newsletter du sénateur pour recevoir son actualité
En vous inscrivant à la newsletter, ne ratez plus aucune information sur votre sénateur Jean-François Husson.
Les 6 dernières actions du sénateur